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B-1.1, r. 8 - Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Article 42.3
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Texte complet
42.3. Cette personne morale sans but lucratif doit déposer à la Régie, un an après son autorisation par la Régie, le code d’éthique applicable aux membres du conseil d’administration dont elle s’est dotée.
D. 156-2014, a. 26.
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